Termes et conditions d’utilisation

L’utilisation du site ACTIF.TV est régie par les conditions d’utilisation qui apparaissent ci-dessous.

1. Acceptation des conditions d’utilisation
En utilisant le site ACTIF.TV, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications. Ces conditions constituent un contrat entre vous et ACTIF.TV. Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions de manière périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

2. Règles d’utilisation
Tous les éléments du site ACTIF.TV vous sont offerts pour usage personnel. Il est interdit d’utiliser les logos et les informations contenues dans les sites à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs dans un autre site sans l’autorisation écrite de ACTIF.TV.

3. Marques de commerce et droits d’auteur
Les marques de commerces et logos utilisés ou affichés sur le site ACTIF.TV sont des marques de commerces et logos protégés. Rien sur les sites ne peut être interprété de façon à permettre l’utilisation directe ou indirecte de ces marques de commerce ou ces logos sans l’autorisation écrite de ACTIF.TV. Tous les éléments du site ACTIF.TV incluant, sans limitation, les textes, articles, illustrations, photographies, images, extraits audio et vidéo, logiciels, sont protégés par droits d’auteur et appartiennent à ACTIF.TV ou à des tiers agissant à titre de fournisseurs de services. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément de nos sites ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle de ACTIF.TV ou de ses fournisseurs de contenu. Sauf pour une utilisation personnelle à des fins non commerciales, il est interdit d’utiliser, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, transférer, publier, télécharger, traduire, de créer de nouvelle œuvre à partir de, vendre ou d’aucune manière exploiter toute information, logiciel, produit ou service offert sur les sites de ACTIF.TV.

4. Commentaires des abonnés ou des utilisateurs
Les communications effectuées dans la section des commentaires du site ACTIF.TV sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après :

• Utilisez un langage respectueux. Sera jugé inacceptable tout propos grossier ou offensant ou tout contenu diffamatoire, obscène, injurieux, abusif ou illégal.
• Soyez courtois. Toute menace ou incitation à la violence ou à la haine sera jugée inacceptable.
• Soyez respectueux des droits d’autrui. Tout propos qui porte atteinte à la vie privée ou enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers sera jugé inacceptable.
• Nul ne peut utiliser les sites pour offrir ou vendre tout bien ou service dans un but commercial ou promouvoir une opinion, un discours ou une idée politique.

Vous êtes personnellement responsable du contenu de ces messages ainsi que leurs conséquences. Vous devez détenir et demeurer titulaire de tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou propos que vous soumettez à titre d’utilisateur de ACTIF.TV. Par ailleurs, par le seul fait de soumettre ce matériel ou propos à ACTIF.TV, vous lui accordez une licence non exclusive, sans compensation aucune, d’utiliser, d’éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser lesdits matériel et propos; à cet effet, vous renoncez à vous prévaloir de tous droits que vous détenez ou détiendrez à l’égard de l’oeuvre pour le respect du droit à l’intégrité de celle-ci. ACTIF.TV se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier, de modifier ou de retirer tout matériel ou propos transmis par un utilisateur ou un abonné pour les sections «Commentaires» de l’un ou l’autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure facultatif et non une obligation.

5. Politique d’accès
ACTIF.TV se réserve le droit de refuser l’accès à ses sites Internet et notamment à ses sections commentaires et ses forums de discussion et autres espaces publics à toute personne dont la conduite est illégale, préjudiciable, inappropriée ou susceptible de l’être à l’égard de ACTIF.TV, d’un de ses partenaires ou du public en général.

6. Sécurité
Nous faisons tous les efforts possibles pour assurer la protection de vos renseignements personnels qui sont sous notre contrôle. Afin de connaître ces mesures de protection et de sécurité, consultez la Politique sur la confidentialité de ACTIF.TV.

7. Limite de responsabilité
ACTIF.TV ne sera aucunement responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant avoir été causé aux utilisateurs par quelques défectuosités techniques ou technologiques pouvant se produire sur ses sites. ACTIF.TV décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. ACTIF.TV ainsi que tout fournisseur de contenu sur les sites de ACTIF.TV ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation des sites Internet de ACTIF.TV, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments desdits sites ou d’erreurs ou omissions contenues dans ces éléments.

8. Liens vers d’autres sites
Le site de ACTIF.TV comporte des liens vers des sites Web exploités par d’autres organisations. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de ACTIF.TV. Sachez que ACTIF.TV n’exercent aucun contrôle sur ces sites Web et le fait de les avoir répertorié sur leurs sites n’engage d’aucune façon leur responsabilité.

9. F.A.Q.
Pour toutes questions concernant votre compte et les modalités d’annulation d’un achat ou abonnement, consulter notre page FAQ.

10. Lois applicables
Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régie par les lois applicables dans la province de Québec.